Certificats d’économies d’énergie 2025

Qu’est-ce les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour une voiture électrique ?

Depuis le 1er janvier 2025, Les CEE peuvent bénéficier aux clients particuliers et aux entreprises pour l’achat ou la location de plus de 24 mois d’un véhicule électrique particulier ou utilitaire. Ford a conclu un partenariat  avec la société  SIPLEC pour faire bénéficier des primes CEE à ses clients. 

CEE coup de pouce :

De plus, depuis le 1er juillet,  les clients particuliers  peuvent bénéficier du  dispositif Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques"   qui vient en remplacement du bonus écologique. Ce dispositif a également pour objectif de faciliter l'acquisition d'un véhicule électrique neuf par un ménage commandé avant le 31/12/2025 ( et avec une livraison avant le 30 juin 2026).

Il s’applique aux véhicules particuliers légers neufs de catégorie M1, éco-scoré dans les conditions mentionnées au 3° de l’article D. 251-1 du code de l’énergie (éco-score), un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie) et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.,/p>

Avantages clients :

Les clients Ford bénéficient de plusieurs avantages significatifs grâce au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie.

Tout d'abord, les primes CEE sont particulièrement attractives, avec des montants variant en fonction du type de véhicule et du profil de l'acheteur, qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises ou de collectivités.

Les primes s’échelonnent jusqu'à 4 400€ pour une voiture particulière électrique, et de 2 839€ à 12 972€ pour un véhicule utilitaire, en fonction de la typologie du véhicule et du client.

Tableau des primes CEE :

Tableau des primes CEE coup de pouce :

Tout savoir sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Qu'est-ce qu'un CEE pour un véhicule ?

Depuis le 1er juillet, le bonus écologique a été remplacé par le CEE « Coup de Pouce véhicule particulier électrique » pour l’achat ou la location d’un véhicule particulier électrique eco-scoré.

Qui peut bénéficier du CEE ?

Les particuliers, entreprises et collectivités locales et flottes publiques peuvent bénéficier de la prime CEE pour l'achat ou la location de plus de 24 mois d'un véhicule léger, d'un utilitaire léger électrique neuf ou quadricyles avec et sans permis: les montants sont différents selon la qualité de l'acheteur et l'achat et la location de plus de 24 mois d'un véhicule léger (homologué M1) ou véhicule utilitaire léger (homologué N1) ou quadricyles avec et sans permis.

Quel est le montant maximum du CEE ?

Pour les particuliers, le montant du CEE coup pouce dépend des revenus du client . Pour les professionnels , la prime CEE dépend de la taille de la flotte et de la qualité de l'entreprise ou de la collectivité.

Peut-on bénéficier de la prime CEE pour plusieurs véhicules ?

Oui, il n'y a pas de limite concernant le nombre de véhicules qui peuvent bénéficier de la prime CEE.

Comment s'effectue le versement du CEE ?

Pour les clients personne physique, il est possible d’acheter ou de louer 2 véhicules maximum éligibles au dispositif CEE ( fiche TRA-EQ 117).

Comment s'effectue le versement du CEE?

Le CEE sera versé au client sous réserve de la réalisation des contrôles obligatoires en vigueur après livraison du véhicule.

Est-ce que la prime CEE est cumulable avec d'autres aides ?

La prime CEE coup de pouce n’est pas cumulable avec la prime CEE classique ou le bonus écologique Il est possible nenamoins d’avoir d’autre aide fiscale, comme pour l’installation des bornes de recharges.

Puis-je bénéficier du CEE avec un contrat LLD ou LOA ?

Oui vous pouvez bénéficier du CEE ou du CEE coup de pouce en cas de locations (LLD, LOA ou crédit bail) d’une durée minimale de 24 mois.

Quels sont les montants du CEE coup de pouce d’une voiture électrique (ce ne sont pas les mêmes en fonction du constructeur)?

Quelles conditions dois-je respecter pour bénéficier d’une prime CEE  ou doit-on respecter des  contrôles obligatoires pour bénéficier de la prime CEE ?

Pour bénéficier de la prime CEE, vous devez répondre à toute demande de contrôle téléphonique ou en présentiel. Ces contrôles sont obligatoires pour bénéficier des primes CEE et sont réalisés par des organismes accrédités, indépendants sélectionnés par SIPLEC dans les 15 jours, à compter de la complétude du dossier de demande de la prime CEE adressé par votre concessionnaire vendeur à SIPLEC (après immatriculation de votre véhicule).

Ces organismes prennent contact avec les clients bénéficiaires et déterminent avec ces derniers un lieu et une date de rendez- vous.

La réalisation de ces contrôles est indispensable à l’octroi de la prime CEE.

Pour plus de détails : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584